CGV — CGU

Article 1 — Objet

Le site internet www.dosbleu.com (ci-après : le « Site ») permet à des amateurs d’art (ci-après : les « Utilisateurs »)

— de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art originales (ci-après : les « Œuvres Originales ») directement auprès des artistes qui les ont créées (ci-après : les « Artistes »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci- après : les « Services »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 2 — Exploitant

Le Site est exploité par la société
Dos Bleu,
ENSAD NANCY - STAND UP - ARTEM,
1 place Charles Cartier-Bresson,
BP13129,
54013 Nancy Cedex
(ci-après : « Dos Bleu »).

Dos Bleu peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : ENSAD NANCY - STAND UP - ARTEM, 1 place Charles Cartier-Bresson, BP13129, 54013 Nancy Cedex
Adresse électronique : contact@dosbleu.com

Article 3 — Accès au site

3.1 Capacité Juridique

Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Territoires des livraisons

Les Œuvres Originales sont proposées à la vente et ne peuvent être livrées qu'en Union Européenne uniquement.

Article 4 — Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de réservation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Article 5 — Réservation sur le Site

5.1

La réservation d'une ou plusieurs œuvres en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Aucune de ces informations ne sera conservée après validation de la commande.
Dos Bleu pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

5.2

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Dos Bleu sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Article 6 — Mise en œuvre des ventes en ligne

Le Site permet :
— de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après.
—Dos Bleu agit comme un intermédiaire entre les Artistes et les Utilisateurs et se charge de l’expédition des commandes de ces derniers
Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Dos Bleu juge les plus appropriés.

6.1 Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits

6.2 Commande d’un Produit par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la demande de réservation n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa réservation.

A l’issue de sa réservation, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Une fois la réservation validée par l’Utilisateur, Dos Bleu vérifie que l’Œuvre Originale est toujours disponible, que l’adresse de livraison est complète, et recontacte l'Utilisateur pour procéder au paiement (Paypal ou virement bancaire). Le paiement correctement effectué, Dos Bleu expédie l’Œuvre Originale.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre Originale, Dos Bleu en informe l’Utilisateur, dont la réservation est alors annulée.

Si l’Œuvre Originale est disponible et le paiement bien reçu, Dos Bleu adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et : récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Dos Bleu recommande à l'Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6.3 Prix et modalités de paiement des Produits par l’Utilisateur

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la réservation par l’Utilisateur.

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement du prix s'effectue par Paypal ou virement bancaire, lorsque Dos Bleu recontacte l'Utilisateur selon la méthode qu'il a choisi. L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Dos Bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres Originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

6.4 Livraison des Produits

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Dos Bleu.

Dos Bleu se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

6.5 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de commande de l’Œuvre Originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris à la charge de l’Utilisateur basé en France métropolitaine uniquement.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre Originale et de l’Artiste concernés. Dos Bleu transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste aux fins de retour de l’Œuvre.

L’Œuvre Originale doit impérativement être retournée directement dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre Originale lors de son retour à l’Artiste.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur s’il est basé hors de France métropolitaine. Dos Bleu se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.

Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres Originale de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

6.6 Garanties Légales

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Si l’Utilisateur constate que la livraison a été mal assurée par le transporteur, que le colis est abîmé, il se doit de refuser le colis au transporteur. Dos Bleu ne pourra être tenu pour responsable si l’une ou plusieurs Œuvres Originales ont été abîmées ou détruites durant le transport : la responsabilité compétente est celle du transporteur et le litige se doit d’être réglé directement entre le transporteur et l’utilisateur.

Article 7 — Services au profit des Utilisateurs

Indépendamment de la possibilité d’acheter des Produits selon les modalités décrites ci-dessus, Dos Bleu se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.

Article 8 — Services fournis à titre gratuit

Les Services de Dos Bleu sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs n’ayant à régler que le prix des Produits et les frais de livraison.

Article 9 — Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

9.1

L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.

9.2

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Dos Bleu aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

9.3

Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services.il est seul responsable de ces Contenus.

Il garantit à Dos Bleu qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Dos Bleu.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.4

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.5

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Article 10 — Comportements prohibés

10.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Dos Bleu.

10.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Dos Bleu, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Dos Bleu ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 11 — Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Dos Bleu se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer son Compte,
(iii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
(iv) publier sur le Site tout message d’information que Dos Bleu jugera utile,
(v) avertir toute autorité concernée,
(vi) engager toute action judiciaire.

Article 12 — Responsabilité et garantie de Dos Bleu

12.1

Dos Bleu s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

12.2

Dos Bleu intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs.

Dos Bleu agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.

Dos Bleu n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Dos Bleu invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

12.3

Dos Bleu s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Dos Bleu se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Dos Bleu ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.4

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Dos Bleu au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 13 — Propriété intelectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Dos Bleu au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Dos Bleu, ou des Artistes le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 14 — Données à caractère personnel

14.1 Cookies

Les cookies sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d'un internaute sur un site Internet. Les cookies ne permettent pas d'identifier un internaute.

Dos Bleu informe les internautes que de tels cookies peuvent s'installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées suivant. Dos Bleu attire l'attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut restreindre l'accès des internautes au Site.

14.2 Traitement des données

Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par OVH France et Paypal. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à contact@dosbleu.com pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.

Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à , en nous indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle Dos Bleu doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 15 — Publicité

Dos Bleu se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Dos Bleu sera seule juge.

Article 16 — Liens et sites tiers

Dos Bleu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Dos Bleu n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Dos Bleu n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 17 — Durée des Services

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Dos Bleu par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptés par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

Dos Bleu peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

Article 18 — Modifications

Dos Bleu se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.

Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 19 — Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 20 — Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.