Bienvenue sur Dos Bleu

— vente d'affiches1,

d'éphémèras2 et d'objets3

— lieu d'expositions virtuelles4

— base de données

de collections5

de design graphique

— vente de meubles6

pour les collectionneurs

Pour Noël

le Signe, centre national du graphisme à Chaumont,
offre pour tout achat sur Dos Bleu une affiche de sa collection !

Pour toute commande, un exemplaire sera glissé au hasard
dans votre colis :

— Ludovic Balland, l’affiche illustrée
à la belle époque, collection Dutailly
,
2017, sérigraphie, 40x61 cm

ou

Signature, Centre national du graphisme,
2018, sérigraphie, 60x84 cm


Valeur moyenne de l’affiche 40€, quantités limitées




1Dernières acquisitions :

Les Siestes 2018, par Pierre Vanni

Fête de la recup, par Helmo



4, 5 En 2019

6 Version D.I.Y. disponible
zoom
— petit
— moyen
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Helmo

Sonorama

2009


commandité par - Ville de Besançon

Besançon, France

120x176cm

sérigraphie, 5 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Helmo

Fête de la Récup

2018


commandité par - Fête de la Récup

Paris, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Helmo

Jazzdor Strasbourg 2018

2018


commandité par - Jazzdor Strasbourg

Strasbourg, France

120x176cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Helmo

Typojanchi

2015


commandité par - International Typography Biennale

Séoul, Corée du Sud

106x160cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Helmo

The Screen Family

2012


commandité par - Musée des Beaux Arts, Le Locle

Le Locle, Suisse

89x129cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Helmo

Jazzdor Strasbourg 2016

2016


commandité par - Jazzdor Strasbourg

Strasbourg, France

80x120cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

0 exemplaire(s) disponible(s)


120.00€


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Helmo

Jazzdor Strasbourg 2015

2015


commandité par - Jazzdor Strasbourg

Strasbourg, France

80x120cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

0 exemplaire(s) disponible(s)


120.00€


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Helmo

Damier, point, ligne

2014


commandité par - Helmo

78x100cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


105.00€


quantité

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Helmo

Jazzdor Berlin 2017

2017


commandité par - Jazzdor Berlin

Berlin, Allemagne

59x84cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


105.00€


quantité

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Helmo

Foule

2015


commandité par - Helmo

40x60cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

3 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Escadron

2015


commandité par - Helmo

40x60cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Maison

2014


commandité par - Helmo

40x60cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

3 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Siana (jaune)

2015


commandité par - Siana

40x60cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Siana (bleu)

2014


commandité par - Siana

40x60cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Siana (motif)

2015


commandité par - Siana

40x60cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Helmo

Jazzdor Strasbourg 2017

2017


commandité par - Jazzdor Strasbourg

Strasbourg, France

40x60cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


250.00€


quantité

À propos


série de 8 affiches

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Pierre Vanni

Théâtre de la Cité

2018


commandité par - Théâtre de la Cité

Toulouse, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Pierre Vanni

Siestes 2018

2018


commandité par - Siestes

Toulouse, France

120x176cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

0 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


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Pierre Vanni

Siestes 2017

2017


commandité par - Siestes

Toulouse, France

120x176cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

0 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


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Christophe Jacquet - Toffe

Plateau général, N°20, J’ai faim

2010


commandité par - Christophe Jacquet - Toffe

46x36cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

tiré(e) à 100 exemplaires


4 exemplaire(s) disponible(s)


150.00€


quantité

À propos


impression sérigraphie noire sur poly-styl rose 230 teinté dans la masse

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Fanette Mellier

Fête de la Musique

2008


commandité par - Ministère de la Culture

Paris, France

80x120cm

off-set, 4 couleur(s)

tiré(e) à 450000 exemplaires


2 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Fanette Mellier

Morellet et ses amis

2016


commandité par - Musée des Beaux-Arts de Chambéry

Chambéry, France

80x120cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

tiré(e) à 100 exemplaires


3 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Fanette Mellier

Gentilly Courant d’Art

2010


commandité par - Service culturel de la Ville de Gentilly

Gentilly, France

40x60cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

tiré(e) à 50 exemplaires


3 exemplaire(s) disponible(s)


115.00€


quantité

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Fanette Mellier

Specimen

2009


commandité par - Pôle Graphisme de Chaumont

Chaumont, France

120x176cm

off-set, 5 couleur(s)

tiré(e) à 100 exemplaires


1 exemplaire(s) disponible(s)


300.00€


quantité

À propos


recto/verso

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Fanette Mellier

The Averty Show

2015


commandité par - Confort Moderne

Poitiers, France

120x176cm

sérigraphie, 6 couleur(s)

tiré(e) à 100 exemplaires


1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Fanette Mellier

À Lundi

2016


commandité par - Frac Aquitaine

Bordeaux, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Fanette Mellier

Pangramme

2014


commandité par - Une Saison Graphique

Le Havre, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Fanette Mellier

BD Factory

2017


commandité par - Frac Aquitaine

Bordeaux, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Christophe Gaudard

IDEA, Graphisme en Pays de Chaumont

2016


commandité par - Le Signe

Chaumont, France

120x176cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Journées portes ouvertes

2014


commandité par - ISBA

Besançon, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Manifesto for students and teachers and life… and cars

2015


commandité par - Le Signe

Chaumont, France

120x176cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

À propos


recto/verso

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Christophe Gaudard

Journées portes ouvertes

2014


commandité par - ISBA

Besançon, France

80x120cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Adult content

2016


commandité par - Toshiba House Galerie

Besançon, France

120x176cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

À propos


recto/verso

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Christophe Gaudard

Journées portes ouvertes

2017


commandité par - ISBA

Besançon, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


175.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Journées portes ouvertes

2017


commandité par - ISBA

Besançon, France

80x120cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Un imprimeur

2012


commandité par - Lézard Graphique

France

80x120cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Christophe Gaudard

Journées portes ouvertes

2013


commandité par - ISBA

Besançon, France

80x120cm

sérigraphie, 2 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


140.00€


quantité

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Syndicat

Ghost Writer

2012


commandité par - Villa du Parc

Annemasse, France

120x176cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


250.00€


quantité

À propos


affiche réalisée avec Aurélien Mole

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Syndicat

Monozukuri, façons et surfaces d’impression

2013


commandité par - Bibliothèque universitaire du Havre

Le Havre, France

120x176cm

sérigraphie, 3 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


250.00€


quantité

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Syndicat

L’usage des formes

2015


commandité par - Palais de Tokyo

Paris, France

120x176cm

sérigraphie, 6 couleur(s)

1 exemplaire(s) disponible(s)


250.00€


quantité

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Syndicat

Vitruve

2012


commandité par - Syndicat

80x120cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Syndicat

Arasse

2012


commandité par - Syndicat

80x120cm

sérigraphie, 1 couleur(s)

3 exemplaire(s) disponible(s)


80.00€


quantité

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Syndicat

Chattons

2017


commandité par - Le Quadrillatère

Beauvais, France

80x120cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

3 exemplaire(s) disponible(s)


128.00€


quantité

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Syndicat

L’écart absolu

2017


commandité par - Le Quadrillatère

Beauvais, France

80x120cm

sérigraphie, 4 couleur(s)

2 exemplaire(s) disponible(s)


128.00€


quantité

À propos


Dos Bleu s’inscrit dans une démarche globale visant à la valorisation et à la patrimonialisation du design graphique dû à un marché secondaire peu représenté, voir inexistant. Il a pour but de vulgariser les moyens d’entreprendre une collection d’art graphique en favorisant l’accès à cette acquisition.


Dos Bleu a plusieurs missions :

1.

Permettre d’acquérir des objets graphiques :


La plateforme a pour but de sensibiliser au design graphique
d’auteur et met en Vente ces objets
(affiches, éphémèras et objets divers).


2.

Mettre en ligne des expositions regroupant

certains objets mis en vente :

Un graphiste partenaire est invité à sélectionner différents objets graphiques selon ses sensibilités et ses problématiques.
Dès 2019 et tous les mois un nouveau regard sera apporté dans l’onglet Expositions.


3.

Apporter des conseils aux collectionneurs:

Le site donnera accès à une base de donnée qui rassemblera plusieurs Collections non institutionnelles de design graphique courant 2019.
Il favorisera les demandes de prêts entre les curateurs et les collectionneurs en servant d’intermédiaire et propose un service d’inventaire pour les collectionneurs.


4.

Mettre à disposition une solution pour stocker

et exposer une collection d’objets graphiques :

L’onglet Meubles offre librement les plans du mobilier conçus à cet effet. Ce dernier sera amélioré en fonction des retours de la communauté de ses usagers.



Dos Bleu est à l’initiative de Adeline Abegg, graphiste de formation et collectionneuse particulière.
Pour la contacter : contact@dosbleu.com


CGV — CGU


Conditions générales d'utilisation et de vente
Mise à jour : 01/10/2018
CGV MANGOPAY : accessibles ici



Article 1 — Objet


url du Site : www.dosbleu.com

Le site internet www.dosbleu.com (ci-après : le « Site ») permet à des amateurs d’art (ci-après : les « Utilisateurs »)

— de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art originales (ci-après : les « Œuvres Originales ») directement auprès des artistes qui les ont créées (ci-après : les « Artistes »).


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci- après : les « Services »).


Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.




Article 2 — Exploitant


Le Site est exploité par la société

Dos Bleu,
ENSAD NANCY - STAND UP - ARTEM,
1 place Charles Cartier-Bresson,
BP13129,
54013 Nancy Cedex
(ci-après : « Dos Bleu »).


Dos Bleu peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : ENSAD NANCY - STAND UP - ARTEM, 1 place Charles Cartier-Bresson, BP13129, 54013 Nancy Cedex

Adresse électronique : contact@dosbleu.com


Dos Bleu


Article 3 — Accès au site


3.1 Capacité Juridique


Le Site et les Services sont accessibles :


- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.


- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.



3.2 Territoires des livraisons


Les Œuvres Originales sont proposées à la vente et ne peuvent être livrées qu'en France Métropolitaine uniquement.





Article 4 — Acceptation des conditions générales


L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.





Article 5 — Inscription sur le Site


5.1


L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.


L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après: le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après: l’« Espace Personnel »).


Dos Bleu pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.



5.2


L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Dos Bleu sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.


L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.


L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Dos Bleu le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.





Article 6 — Mise en œuvre des ventes en ligne


Le Site permet :


— de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après.

Dos Bleu agit comme un intermédiaire entre les Artistes et les Utilisateurs et se charge de l’expédition des commandes de ces derniers


Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Dos Bleu juge les plus appropriés.



6.1 Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits


Les Œuvres Originales sont proposées à la vente par les Artistes, identifiés sur le Site, Dos Bleu assurant uniquement l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs (voir à cet égard l’article 13.3), l’expédition des commandes et assure le relais des communications éventuellement nécessaires entre eux.



6.2 Commande d’un Produit par l’Utilisateur


Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres Originales de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres Originales de différents Artistes dans la même commande.


L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.


A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Les Œuvres Originales sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, Dos Bleu vérifie que l’Œuvre Originale est toujours disponible, que l’adresse de livraison est complète, le paiement correctement effectué, puis expédie l’Œuvre Originale.


En cas d’indisponibilité de l’Œuvre Originale, Dos Bleu en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.


Si l’Œuvre Originale est disponible, Dos Bleu adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et : récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les conditions générales applicables à la commande.


L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2.


Dos Bleu recommande à l'Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.



6.3 Prix et modalités de paiement des Produits par l’Utilisateur


Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.


Les prix de vente des Produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.


Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne uniquement à travers le service de paiement en ligne Mango Pay proposé par Dos Bleu sur son site. L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.


Dos Bleu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.


Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres Originales qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.



6.4 Livraison des Produits


Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.


A défaut de livraison dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Dos Bleu.


Dos Bleu se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.


Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.



6.5 Droit de rétractation


L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de commande de l’Œuvre Originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris à la charge de l’Utilisateur basé en France métropolitaine uniquement.


L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre Originale et de l’Artiste concernés. Dos Bleu transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste aux fins de retour de l’Œuvre.


L’Œuvre Originale doit impérativement être retournée directement dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre Originale lors de son retour à l’Artiste.


L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur s’il est basé hors de France métropolitaine. Dos Bleu se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste.


Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres Originale de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.



6.6 Garanties Légales


Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.


Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Dos Bleu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).


Si l’Utilisateur constate que la livraison a été mal assurée par le transporteur, que le colis est abîmé, il se doit de refuser le colis au transporteur. Dos Bleu ne pourra être tenu pour responsable si l’une ou plusieurs Œuvres Originales ont été abîmées ou détruites durant le transport : la responsabilité compétente est celle du transporteur et le litige se doit d’être réglé directement entre le transporteur et l’utilisateur.





Article 7 — Services au profit des Utilisateurs


Indépendamment de la possibilité d’acheter des Produits selon les modalités décrites ci-dessus, les Utilisateurs bénéficient notamment des Services suivants :

- Ils peuvent s’abonner à la newsletter de Dos Bleu


Dos Bleu se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.





Article 8 — Services fournis à titre gratuit


Les Services de Dos Bleu sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs n’ayant à régler que le prix des Produits et les frais de livraison.





Article 9 — Obligations des Utilisateurs


Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

9.1


L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.

9.2


L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Dos Bleu aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.



9.3


Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services.il est seul responsable de ces Contenus.


Il garantit à Dos Bleu qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.


Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Dos Bleu.


L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.



9.4


L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.



9.5


L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.





Article 10 — Comportements prohibés


10.1


Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :


- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.



10.2


Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Dos Bleu.



10.3


Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Dos Bleu, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Dos Bleu ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.



10.4


Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.





Article 11 — Sanctions des manquements


En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Dos Bleu se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :


(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer son Compte,
(iii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
(iv) publier sur le Site tout message d’information que Dos Bleu jugera utile,
(v) avertir toute autorité concernée,
(vi) engager toute action judiciaire.



Article 12 — Responsabilité et garantie de Dos Bleu


12.1


Dos Bleu s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.



12.2


Dos Bleu intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs.


Dos Bleu agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.


Dos Bleu n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.


Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Dos Bleu invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.



12.3


Dos Bleu s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Dos Bleu se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Dos Bleu ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.



12.4


En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Dos Bleu au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.





Article 13 — Propriété intelectuelle


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Dos Bleu au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Dos Bleu, ou des Artistes le cas échéant, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.





Article 14 — Données à caractère personnel


14.1 Cookies


Les cookies sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d'un internaute sur un site Internet. Les cookies ne permettent pas d'identifier un internaute.


Dos Bleu informe les internautes que de tels cookies peuvent s'installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.


Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.


Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées suivant. Dos Bleu attire l'attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut restreindre l'accès des internautes au Site.



14.2 Traitement des données


Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par OVH France, Mango Pay. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à contact@dosbleu.com pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.


Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à , en nous indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle Dos Bleu doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.





Article 15 — Publicité


Dos Bleu se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Dos Bleu sera seule juge.





Article 16 — Liens et sites tiers


Dos Bleu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.


Dos Bleu n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


Dos Bleu n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.





Article 17 — Durée des Services


Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.


L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Dos Bleu par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.


Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptés par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.


Dos Bleu peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.





Article 18 — Modifications


Dos Bleu se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.


Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.


L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.


Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.





Article 19 — Langue


Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.





Article 20 — Loi applicable et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.


En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.



Livraison


Comment savoir si l’objet
commandé est disponible ?


Lorsque vous validez votre commande sur le site après avoir entré vos coordonnées de paiement, nous vérifions la disponibilité de l'œuvre. Si l’objet est disponible, la commande est validée et vous serez ainsi débité. Dans le cas contraire, la commande est annulée et vous n'êtes pas débité. Dos Bleu dispose de 5 jours ouvrés pour valider ou invalider une commande: vous recevrez alors un e-mail pour vous en tenir informé.

Quels sont les délais de livraison ?


Les délais de livraison dépendent du nombre de jours nécessaires pour mettre l’objet à disposition d'un transporteur. Ce délai varie selon les conditions de stockage. Ainsi, vous pouvez estimez le délai comme suit : délai de livraison = nombre de jour nécessaires pour valider la disponibilité de l’objet puis pour mettre l’objet à disposition du transporteur + durée du transport (2-7 jours ouvrés). Vous serez notifié par e-mail dès que l’objet sera déposé chez un transporteur. Le nom du transporteur, le numéro de colis et la date approximative de livraison vous seront communiqués.

A combien s'élèvent les frais de livraison ?


Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’objet ainsi que du pays de livraison.

Afin d'estimer vos frais de livraison, il vous suffit de placer le ou les produits dans votre panier et d'entrer un pays de livraison.

Dois-je payer des taxes à l'importation
lorsque je me fais livrer une oeuvre ?


Toutes les œuvres sont expédiées depuis la France Métropolitaine et uniquement pour la France Métropolitaine. Vous ne payerez donc aucune taxe d'importation.

Suis-je protégé en cas de problème
lié à la livraison ?


Tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à Dos Bleu à l'adresse contact@dosbleu.com, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le produit n'a pas été réceptionné par l'acheteur.

- Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

- Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.


Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’objet commandé, soit au remboursement, soit à la transmission du litige au transporteur.

Retours


Puis-je retourner une œuvre d'art si elle ne me convient pas ?


D’après la loi française, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter.
À condition que le produit soit dans un parfait état, nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l'objet d'un remboursement du montant de la marchandise retournée. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Quelles sont les démarches à suivre?


Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement auprès de Dos Bleu par envoi d'un mail à l'adresse contact@dosbleu.com.

Comment me faire rembourser?


En cas d'exercice du droit de rétractation, le montant de l’objet vous sera remboursé. L’objet devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et expédié dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur.

Paiement


Quels moyens de paiement sont autorisés?


Dos Bleu vous propose de régler par carte bancaire via MangoPay.

Le paiement est-il sécurisé ?


Nous avons fait le choix de MangoPay, outil de paiement pour les marketplace, qui fait de la protection des données et la sécurisation des transactions sa priorité. MangoPay détient une licence d’émetteur de monnaie électronique (EME) auprès de la CSSF (Luxembourg). Mangopay procède à 3D Secure – réseaux “Verified By Visa” et “MasterCard SecureCode” — ainsi qu'à des contrôles anti-fraude en temps réel – détection des cartes volées, test de vélocité…
Dos Bleu n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l'acheteur utilise lors de la commande. En effet, seul MangoPay dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.